La Fiche synthétique de la copropriété

Le syndic a désormais l'obligation d'établir une fiche synthétique de la copropriété dans des délais qui varient en fonction de la taille de la copropriété.

Cette fiche est destinée à informer les copropriétaires du fonctionnement de la copropriété et de l'état de l'immeuble.

La fiche synthétique de la copropriété regroupe les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.

Cette fiche doit être réalisée dans des délais qui varient en fonction de la taille de la copropriété.

Cette fiche doit être mise à disposition des copropriétaires qui en font la demande par tous moyens.

La fiche synthétique doit impérativement mentionner certaines informations.

Coordonnées du syndicat

• le nom d'usage, s'il y a lieu, et l'adresse(s) du syndicat de copropriétaires,
• l'adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat),
• le numéro d'immatriculation de la copropriété et la date de sa dernière mise à jour,
• la date d'établissement du règlement de copropriété et le numéro identifiant d'établissement (SIRET) du syndicat,
• le nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic ou administrateur provisoire) et le numéro identifiant d'établissement (SIRET) du représentant légal,
• le cadre d'intervention du représentant légal (mandat de syndic ou mission d'administration provisoire).

Organisation juridique de la copropriété

• la nature du syndicat (principal/secondaire/coopératif)
• numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal du syndicat de copropriétaires.

Caractéristiques techniques de la copropriété

• le nombre total de lots inscrit dans le règlement de copropriété,
• le nombre total de lots à usage d'habitation, de commerces et de bureaux inscrit dans le règlement de copropriété,
• le nombre de bâtiments,
• la période de construction des bâtiments.

Équipements de la copropriété

• Le type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain le type d'énergie utilisée,
• le nombre d'ascenseurs.

Caractéristiques financières de la copropriété

• En cas d'exercice comptable clos dont les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale
• En cas de 1er exercice comptable (comptes non encore approuvés en assemblée générale)

La fiche synthétique doit également mentionner la présence de personnel(s) employé(s) par le syndicat de copropriétaires.

les syndicats comportant moins de 10 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €, ne sont pas tenus de fournir le nombre de copropriétaires débiteurs et le montant des impayés.

La fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés si la copropriété est déjà immatriculée sur ce registre.

Chaque année, le syndic doit procéder à la mise à jour des informations mentionnées dans la fiche synthétique. Les données correspondantes sont établies dans un délai de 2 mois suivant la notification du procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos ont été approuvés.