Gestion des AFUL et ASL par SOUPIZET IMMOBILIER

En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue :

• l’Association Syndicale Libre (ASL)
• l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL).

Ces Associations, d’un type particulier, font partie des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) et ne sont pas régies par la Loi du 10 juillet 1965 portant sur la gestion des Copropriétés mais par les statuts des Associations et l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004. .

Les ASL sont en général présentes dans les lotissements pavillonnaires et les AFUL dans les grands ensembles immobiliers.

ASL et AFUL fonctionnent d'ordinaire avec un Président qui est en principe le "représentant légal" et souvent choisi parmi les membres de l'ASL ou de l'AFUL.

Le Décret de 2006 dans son Article 3 dispose que "les statuts de l’Association Syndicale Libre fixent les modalités de sa représentation à l’égard des tiers"

Ainsi il est désormais possible que l'ASL ou l'AFUL confie l’exécution de ses décisions et la représentation à l’égard des tiers non plus à un président propriétaire mais à un cabinet professionnel.

La gestion d'une telle entité étant souvent lourde pour des bénévoles SOUPIZET IMMOBILIER a bâti un contrat de Président d'ASL ou AFUL

Dans l'hypothèse ou les statuts de l'ASL ou l'AFUL prévoient expressément le recours à un Président nommé au sein des Associés il est possible pour celui-ci de déléguer certaines de ses attributions à un prestataire nommé par lui et placé sous son autorité.

Il s'agit la plupart du temps d'assurer la gestion financière et comptable de l'Association et pour se faire SOUPIZET IMMOBILIER propose aux Présidents d'ASL ou AFUL un contrat spécifique de TRESORIER - COMPTABLE