Rappels et informations pratiques concernant la vie en collectivité pour le bien vivre en copropriété

Avant l’emménagement

• Prévenir le syndic de votre changement d'adresse en retournant le questionnaire qui vous a été envoyé
• Demandez les bâches de protection des ascenseurs si votre immeuble est équipé d’ascenseurs et ce au moins 72 h à l'avance au syndic.

Dans le cadre d’une cohabitation harmonieuse, d’un esprit civique et de respect d’autrui, les résidents se doivent de se conformer aux décisions d’Assemblées, Règlement Intérieur de la Copropriété et au Règlement de la Copropriété.

Bruits

Chacun se doit d'occuper son appartement sans troubler la tranquillité de son entourage…

Si chaque copropriétaire possède une partie indivise des parties communes il doit user de celles-ci dans le cadre défini du règlement de copropriété et des décisions qui peuvent être prises en assemblée générale

La règle d’or est de ne rien faire qui puisse nuire à la sécurité, la propreté, la salubrité de l’immeuble.

Encombrement des parties communes

Évitez d’encombrer les parties communes avec vos effets personnels

C'est la source principale de conflit en copropriété.

• Les nuisances sonores peuvent avoir lieu la journée, on les appelle les troubles dits « anormaux », ils comprennent les bruits répétitifs, intensifs ou qui durent dans le temps.
• Les nuisances sonores peuvent aussi avoir lieu la nuit, lorsque le bruit est audible d’un appartement à un autre entre 22h et 7h, on l’appelle le « tapage nocturne ».

Sources de questions multiples les appels de fonds en copropriété voici un petit mémo sur les appels de fond.

Quand sont-ils appelés, sur quelle base, pour quoi faire ? qui détermine les montant ? autant de questions habituelles auxquelles nous allons répondre.

Les appels de charges ou provisions sur charges

La réglementation sur les véhicules stationnés ou abandonnés en copropriété sur les parties communes de la résidence.

Définition des véhivules

La loi distingue plusieurs types de véhicules :

• Le véhicule gênant : véhicule arrêté, stationné ou abandonné sur un emplacement non autorisé

C’est une des sources majeures de conflit en Copropriété.

Pour rappel. Les emplacements dévolus à chaque propriétaire sont privés et ne sont donc pas des parties communes. Le Syndic n’est donc pas habilité à agir lorsqu’un emplacement privé est occupé par un véhicule qui n’est pas celui du propriétaire de l’emplacement.

Le 23 mai2020 paraitra le décret d’application de la Loi ELAN portant sur l’extranet, applicable au 1.7.2020

Pièces qui sont à disposition de l’ensemble des copropriétaires.

• Le règlement de copropriété, avec l’état descriptif de division et les éventuels actes le modifiant ;

Un droit à l’antenne existe permettant à chaque habitant d’un immeuble de pouvoir accéder à la télévision en copropriété.

Pour une antenne collective : La mise en place d’une antenne collective doit être décidée par un vote en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Pour une antenne individuelle : C’est généralement l’installation d’une antenne ou d’une parabole individuelle qui peut poser problème...

Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?

Ce « droit à la prise » prévoit la possibilité pour tout individu d’installer des bornes de recharge pour les voitures électriques au sein des copropriétés dotées d’un parc de stationnement bâti, clos et couvert.

Quelle est la démarche à suivre pour faire une demande d’installation de prise ?

Un climatiseur se compose le plus souvent de deux unités. Dans le cadre de la pose de l unité extérieure, celle-ci se plaçant généralement sur un balcon, une façade ou sur le toit, son installation sur des parties communes, ou engendrant une modification de façade, nécessite un accord de l’assemblée générale.

• Si l’unité extérieure est placée sur une partie privative de type balcon ou terrasse : aucune autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires